VIDAA Data Act Notice FR Francais [PDF]

VIDAA - Avis relatif au Règlement sur les données En vertu des obligations imposées par le Règlement sur les données, cet avis relatif au Règlement sur les données est prévu pour vous fournir, en tant qu'Utilisateur d'une Smart Television fonctionnant par système d'exploitation VIDAA, les données produit nécessaires (dénommées ci ‑après : “Données Produit”) ainsi que les données de services connexes (dénommées ci ‑après : “Données de Service”) tel que requis en vertu des Articles 3 (2) et (3) du Règlement sur les données. 1. Produits et services connexes applicables Les produits connectés et services connexes suivants sont concernés par le présent Règlement sur les données : • Smart Television (dénommée ci‑après la “Smart TV”) • Smart Television Remote (dénommée ci‑après la “Smart Remote”) La VIDDA Smart TV App est un Service Connexe tel que défini dans le Règlement sur les données, elle génère des données sur les actions et évènements utilisateur (y compris des métadonnées) liés aux produits connectés (“Données de service”). 2. Données Produit générées par la Smart TV. Le tableau ci-après contient la liste des données produit générées par la Smart TV fonctionnant par système d'exploitation VIDAA. Les catégories de Données Produit sont basées sur les normes de l'industrie, notamment la norme ISO 19994-1:2020 et les normes CTA-5004 et CTA-5006. 1. Fiche produit Catégorie Exemples d'éléments de données Description Génération de données en continu/temps réel Stockage Identité et configuration de l'appareil (ISO/IEC 19944-1) ID Appareil, ID Client, modèle ID de Rôle, version SE, région/localisation, paramètres de langue, paramètres d'heure, bannières contrôle-parental/accessib ilité Identifie la Smart TV ainsi que sa configuration et ses paramètres principaux. ☐ en continu ☒ en temps réel ☒ stockage sur l'appareil (copies d'écran des paramètres) ☒ stockage à distance (journaux) Réseau et connectivité (ISO/IEC 19944-1) Adresse IP (WAN), type d'interface (Ethernet/Wi-Fi), SSID (haché/rédigé), état du couplage Bluetooth, statut Données sur la qualité de la connectivité et de la liaison utilisées pour ☐ en continu ☒ en temps réel (statut/évèneme nts) ☐ stockage sur l'appareil ☒ stockage à distance de la liaison HDMI-CEC/eARC fournir des services et diagnostics. (journaux de télémétrie) Télémétrie et diagnostiques (journaux) (ISO/IEC 19944-1) Journal des évènements de clic, (lancement de l'appli, clic sur un bouton), journal des évènements de navigation, horodatage des évènements. Pour analyser le rapport des incidents TV et les actions utilisateur afin d'améliorer la qualité du produit. ☒ en continu ☒ en temps réel ☐ stockage sur l'appareil ☒ stockage à distance Visualisation et usage (ISO/IEC 19944-1, CTA- 5004 (CMCD), Journal des évènements de clic, (lancement de l'appli, clic sur un bouton), journal des évènements de navigation, horodatage des évènements (démarrage, pause ou arrêt), temps d'activité et d'inactivité du téléviseur, historique de visionnage Pour recueillir des données concernant l'historique de visionnage et les interactions avec la Smart TV (données de comportement ) afin d'améliorer la qualité du produit. ☒ en continu (pendant la lecture) ☒ en temps réel (évènements) ☒ stockage sur l'appareil (activité récente) ☒ stockage sur serveur à distance (journaux d'évènements ) Télémétrie lecture et livraison (CTA- 5004 (CMCD) et CTA-5006 (CMSD)) Débit binaire, niveau de mémoire tampon, comptage des blocages, estimations de débit, type de segment/objet, serveur/CDN : statut du cache, RTT, chemin/sauts Télémétrie générée par la lecture et par les réponses serveur/CDN pendant le streaming. La disponibilité dépend de l'appli utilisée. ☒ en continu (pendant la lecture) ☒ en temps réel (par requête) ☐ stockage sur l'appareil ☒ stockage sur serveur à distance (journaux de télémétrie) HbbTV & Broadcast- Interactive (si utilisé) Statut actif/inactif, historique d'utilisation, identifiants de service, interactions avec les boutons rouge, vert, jaune, bleu, ID et version de l'appli, évènements de l'appli (lancée, arrêtée, fermée), requêtes HTTPs de l'appli, erreurs et pannes d'exécution de l'appli Interactions avec applications de diffusion hybride via HbbTV prises en charge par VIDAA (si utilisées et activées). ☐ en continu ☒ en temps réel (lors d'une interaction) ☐ stockage sur l'appareil ☒ stockage sur serveur à distance (journaux des interactions) Commande vocale (côté TV) ID Client, ID Appareil, ID Modèle, version logicielle, numéro de série, fréquence Pour reconnaître distinctement une ☒ en continu (pendant la session de ☒ stockage sur l'appareil (mémoire d'échantillonnage audio, canaux audio, audio lue par l'utilisateur information audio lue par l'utilisateur, et pour ajuster au mieux les modes visuel et sonore. commande vocale) ☒ en temps réel (relais commande) tampon temporaire) ☒ stockage à distance (journaux de session) App Store et cycle de vie de l'application (ISO/IEC 19944-1) Installation/désinstallation , version et permissions de l'application Gérer et sécuriser la plateforme et les mises à jour de l'application ☐ en continu ☒ en temps réel (lors d'évènements) ☐ stockage sur l'appareil ☒ stockage à distance (journaux d'évènements ) Accessoires et périphériques Statut de couplage des accessoires Bluetooth, cartographie des appareils HDMI-CEC, montants de stockage USB. Statut couplage et accessoires. ☐ en continu ☒ en temps réel (lors d'évènements) ☐ stockage sur l'appareil ☒ stockage à distance (évènements couplage/stat ut) 2. Livraison, accès et suppression • Accès aux données non personnelles : des téléchargements en libre service sont disponibles via my.vidaa.com. Pour d'autres données, veuillez soumettre une demande d'accès via https://www.vidaa.com/support/, auquel cas nous livrerons les données par le biais d'un téléchargement sécurisé et par défaut au format suivant : Apache Parquet. Chaque fichier de journal a une taille d'environ 200 mégaoctets. • Accès aux données personnelles : veuillez vous référer à notre documentation contractuelle et/ou à la déclaration de confidentialité VIDAA. • Durée : selon le cas, des périodes de rétention sont mentionnées dans le tableau ci- dessus. En général, les Données Produit sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et répondre aux exigences de sécurité et de rétention légale des données. Les données évènement/journal ne sont pas supprimées mais archivées pour une période de 2 ans. Les données de fichiers temporaires sont supprimées après 1 an de stockage. • Suppression sur l'appareil : vous pouvez supprimer les données d'utilisation/journal résidentes de l'appareil en effectuant une Réinitialisation ; pour plus d'informations sur la façon d'effectuer une Réinitialisation, veuillez consulter le manuel utilisateur VIDAA. • Suppression dans le compte : vous pouvez visualiser, télécharger ou supprimer des données liées au compte sur my.vidaa.com. • Retirer son consentement pour certaines fonctionnalités optionnelles : vous pouvez à tout moment commuter entre différentes options facultatives (ex. Visualisation améliorée, HbbTV) dans les paramètres de votre Smart TV . Ceci mettra également fin à la génération de données pour ces fonctionnalités facultatives. 3. Données Produit générées par la Smart Remote Lorsque vous utilisez la télécommande Smart Remote livrée avec votre Smart TV qui fonctionne par système d'exploitation VIDAA, certaines données seront générées par votre utilisation de la Smart Remote. Les catégories de Données Produit mentionnées ci‑après sont basées sur les normes de l'industrie, en particulier les normes ISO/IEC 19994-1 et ISO/IEC 24752 (télécommande universelle). 1. Fiche produit Catégorie Exemples d'éléments de données Description Génération de données en continu/temps réel Stockage Identité et couplage à distance (ISO/IEC 19944- 1 et ISO/IEC 24752) ID Client, statut de couplage (Bluetooth), ID et/ou ID Modèle du dernier appareil couplé. Pour identifier la télécommande et la relier à la Smart TV . ☐ en continu ☒ en temps réel (lors d'évènements) ☐ stockage sur l'appareil ☒ stockage à distance (journaux d'évènements) Saisie et interaction (ISO/IEC 19944- 1 et ISO/IEC 24752) Nom, fonction de boutons, nombre de clics pour contrôler les interactions envoyées à la Smart TV . ☐ en continu ☒ en temps réel (statut/évènements) ☐ stockage sur l'appareil ☒ stockage à distance (journaux de télémétrie) Vocal via la télécommande (ISO/IEC 19944- 1 et ISO/IEC 24752) ID Client, ID Appareil, ID Modèle, version logicielle, numéro de série, fréquence d'échantillonnage audio, canaux audio, audio lue par l'utilisateur pour fournir des services de commande vocale et poursuivre l'amélioration du produit. ☒ en continu (pendant la session de commande vocale) ☒ en temps réel (relais commande) ☒ stockage sur l'appareil (mémoire tampon temporaire) ☒ stockage à distance (journaux) Alimentation et batterie (ISO/IEC 19944- 1 et ISO/IEC 24752) Évènements de niveau/état de la batterie, batterie faible Pour la maintenance et le diagnostique des accessoires ☒ en continu ☐ en temps réel ☐ stockage sur l'appareil ☒ stockage à distance (journaux) 2. Livraison, accès et suppression • Accès aux données non personnelles : des téléchargements en libre service sont disponibles via my.vidaa.com. Pour d'autres données, veuillez soumettre une demande d'accès via https://www.vidaa.com/support/, auquel cas nous livrerons les Données Produit par le biais d'un téléchargement sécurisé et par défaut au format suivant : Apache Parquet. Chaque fichier de journal a une taille d'environ 200 mégaoctets. • Accès aux données personnelles : veuillez vous référer à notre documentation contractuelle et/ou à la déclaration de confidentialité VIDAA. • Durée : selon le cas, des périodes de rétention sont mentionnées dans le tableau ci- dessus. En général, les Données Produit sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et répondre aux exigences de sécurité et de rétention légale des données. Les fichiers de données brutes sont archivés après 2 ans de stockage. • Suppression des données : vous pouvez supprimer les données d'utilisation/journal résidentes de l'appareil en effectuant une Réinitialisation ; pour plus d'informations sur la procédure de Réinitialisation et sur l'impact de cette dernière, veuillez consulter le manuel utilisateur de votre télécommande. 4. Données Service générées par la VIDAA Smart TV App. Le détenteur des données de service générées par la VIDAA Smart TV App est VIDAA USA Inc., 7310 McGinnis Ferry Road, Suwanee, GA 30024, USA, qui agit en tant que détenteur des Données de Service. La VIDAA Smart TV App en tant que service connexe génère des données lors d'actions et évènements utilisateur (y compris des métadonnées) (“Données de Service”) liées aux produits connexes (la Smart TV). Les catégories de Données Produit mentionnées ci‑après sont basées sur les normes de l'industrie, notamment la norme ISO/IEC 19994-1. 1. Fiche de données de service Catégorie Exemples d'éléments de données Description En continu/en temps réel Stockage Interactions avec l'application télécommand e (ISO/IEC 19944-1) ID Appareil, ID Client, ID Rôle, ID Session, interactions des boutons de l'application télécommand e, cibles de navigation, codes de succès/échec, latence Active la télécommande de la Smart TV depuis l'application et enregistre des données basiques de télémétrie pour plus de fiabilité et pour prévenir les abus. ☒ en continu (pendant que l'appli est connectée) ☒ en temps réel (relais commande) ☒ stockage sur l'appareil (la durée de la session/cache) ☐ stockage sur serveur à distance Vocal via l'application (ISO/IEC 19944-1) ID Client, ID appareil, ID Modèle, version logicielle, numéro de Pour fournir des services de commande vocale (le cas échéant) via la VIDAA Smart TV App. Le fichier ☒ en continu (pendant la session vocale) ☒ en temps réel (relais ☒ stockage sur l'appareil (mémoires tampon temporaires stockées sur l'appareil) série, fréquence d'échantillonn age audio, canaux audio, audio lue par l'utilisateur audio brut est traité uniquement lorsque vous invoquez des fonctionnalités vocales/audio reconnaissance/c ommande) ☒ stockage sur serveur à distance (journaux stockés à distance) Découverte et couplage d'appareil (ISO/IEC 19944-1) Identifiants de découverte de réseau local,ID Modèle, SE/version VIDAA, jetons de couplage, adresses IP , statut de connexion Pour que l'application recherche et se couple à la Smart TV sur le même réseau en toute sécurité ☐ en continu ☒ en temps réel (pendant la découverte et le couplage) ☒ stockage sur l'appareil (identifiants/jetons) ☒ stockage sur serveur à distance (métadonnées) Casting et partage de supports par la Smart TV App (ISO/IEC 19944-1) Type de support, nom de fichier/hash, durée, résolution, démarrage/arr êt de lecture, codes de succès/échec Permet d'envoyer des photos, des vidéos, de la musique du téléphone vers le téléviseur ☐ en continu ☒ en temps réel (transfert/contrôl e) ☒ stockage sur l'appareil (file d'attente/cache temporaire) ☒ stockage sur serveur à distance (journal des codes de succès/d'échec) Durée : le temps de la session, effacé à l'issue du casting. 2. Formats/métadonnées, livraison et accès • Formats de données brutes : Apache Parquet (stockage) • Format d'horodatage : Apache Parquet (stockage) • Accès aux Données de Service non personnelles : des téléchargements en self- service sont disponibles via my.vidaa.com ou directement dans la VIDAA Smart TV APP . Dans le cas contraire, veuillez soumettre une demande d'accès via https://www.vidaa.com/support/, auquel cas nous livrerons les données par le biais d'un téléchargement sécurisé et par défaut au format suivant : Parquet Apache. Pour soumettre une demande d'accès, vous devez d'abord déclarer que vous recevez un Service Connexe de la part de VIDAA sur la base d'un accord écrit (c. à d. en acceptant les conditions générales de la Smart TV APP). • Accès aux données personnelles : veuillez vous référer à notre documentation contractuelle et/ou à la déclaration de confidentialité VIDAA. 3. Rétention et suppression • Rétention : les fichiers de données brutes sont archivés après 2 ans de stockage. Les données de tables temporaires sont supprimées après 1 an de stockage. • Suppression sur l'appareil : vous pouvez supprimer le cache et les cookies de l'application/navigateur dans les Paramètres de l'application. 4. Aspects juridiques et sécurité • Sécurité : nous utilisons des contrôles répondant aux normes de l'industrie pour sécuriser les Données de Service, pour plus d'informations sur la sécurité des services et produits VIDAA, veuillez consulter : https://www.vidaa.com/security/. • Protection des données : veuillez noter que certaines des Données de Service susmentionnées peuvent être considérées comme des données personnelles au titre du Règlement général sur la protection des données. Pour plus d'informations sur la façon dont les données personnelles sont traitées, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité VIDAA. • Secrets commerciaux : les Données de Service peuvent contenir des secrets commerciaux appartenant à VIDAA. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'Accord de licence de l'utilisateur final. • Durée du contrat : pour plus d'information sur la durée du contrat et sur les conditions de résiliation de ce dernier, veuillez consulter l'Accord de licence de l'utilisateur final VIDAA. 5. Contact et plaintes • Cordonnées de contact : vous pouvez contacter le détenteur des données par le biais du formulaire de contact sur le site Web de VIDAA. https://www.vidaa.com/support/. • Droit de plainte : Vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité compétente en cas de violation du Chapitre II du Règlement sur les données. 5. Version et mises à jour Dernière mise à jour du présent Avis relatif au Règlement sur les données effectuée le 29/08/2025.